De plus en plus de gérants souscrivent à un contrat Madelin (Retraite principalement) et profitent d’un abondement du PERCO ou versent une cotisation PERP. Le point clé de cette réflexion est lié à la déduction fiscale engendrée par un contre Loi Madelin. Notons que cette possibilité de déduction concerne notamment le PERCO et le PERP.
En premier lieu, soulignons le fait que l’abondement PERCO perçu a une valeur de déduction de l’enveloppe fiscale (dans le cadre d’un contrat Retraite Madelin). L’abondement est d’ailleurs prioritaire versus les cotisations versées dans le cadre de la Loi Madelin. Autrement dit, lorsque le montant de l’abondement PERCO est plus important que le « disponible fiscal », alors les cotisations Madelin Retraite ne sont plus déductibles.
A ce titre, veillez à lier l’abondement au PERCO afin que le solde disponible fiscal soit bien affecté à la Loi Madelin. Pour information, l’abondement maximal est de 5 540 euros (soit 2 fois 8 % du PASS), dans ce cas, il faudra percevoir un revenu minimal de 43 930 euros pour disposer d’une déduction liée à la Loi Madelin Retraite.
Dans un premier temps, il est indispensable de connaitre le disponible fiscal de votre PERP, ainsi il sera possible de déterminer la déductibilité des cotisations PERP versées. Celles-ci sont déductibles uniquement si leur montant ne dépasse pas 10 % des revenus nets de l’année N-1.
Par rapport à ce plafond fiscal, les autres revenus professionnels doivent être inclus comme l’abondement PERCO (ou les cotisations de retraite) et les cotisations liées à la Loi Madelin Retraite (une quote-part est à respecter).
Régulièrement, de nouvelles règles fiscales sont mises en place par Bercy (Ministère des Finances), il est recommandé de consulter un expert afin de dénouer les nœuds de cette mécanique fiscale.
