La Loi Madelin a été une révolution en son temps lorsque le député du même nom (Alain Madelin) avait fait voter une suite d’amendements à l’Assemblée Nationale. Toutefois, il est important de connaitre la liste des personnes qui peuvent prétendre aux avantages de cette loi de la République.
Les contrats d’assurances liées à la Loi Madelin s’adressent uniquement à une frange de personnes actives. En effet, seules certaines catégories peuvent y avoir droit, en voici la liste détaillée.
La Loi madelin s’adresse avant tout aux personnes qui sont soumises à l’impôt sur le BIC (Bénéfice Industriel et Commercial) comme, par exemple, les artisans ou les commerçants. Aussi, les personnes soumises au BNC (Bénéfice Non Commercial) sont concernées par la Loi Madelin, il peut s’agit par exemple des professions libérales comme des affiliés au régime de vieillesse des TNS (travailleurs Non Salariés – exclusivement non agricoles-).
Bien sûr, la Loi Madelin vise également les gérants non salariés (d’entités comme les EURL, SARL et même SELARL. Les associés liés à ces structures sont aussi concernés, au même titre que les conjoints des gérants. La Loi Madelin s’adresse avant tout aux personnes non salariées qui gèrent leurs affaires de façon indépendante. A noter que les freelances sont directement ciblés par cette Loi Madelin, comme par exemple les graphistes, les photographes (Maison des Artistes), les rédacteurs (Agessa notamment) ou encore les dessinateurs.
Il est important de souligner que la Loi Madelin a un impact sur les impôts puisque les cotisations versées peuvent être déduites du revenu imposable. Bien sûr, un plafond est délimité selon le revenu. Ces limites peuvent concerner la retraite, la prévoyance et la perte d’emploi, l’objectif étant de toujours fournir un filet de sécurité aux travailleurs indépendants.
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