Parmi les nombreuses facettes de la Loi Madelin, l’assurance chômage est l’une des plus importantes. Parmi les accidents de la vie et les mésaventures en tous genres, parfois cela peut découler sur une situation de chômage. La Loi Madelin prévoit une solution contre cette délicate situation.
Le contrat de Garantie Chômage de la Loi Madelin va permettre à l’assuré de disposer d’un revenu similaire à celui touché avant la situation de chômage. Un réel plus qui peut être particulièrement pertinent pour les chefs d’entreprise ou tous les mandataires sociaux qui ne disposent pas d’un contrat de travail à proprement parlé (in fine qui ne cotisent donc pas aux ASSEDIC). Consultez notre article sur les ayants-droits à la Loi Madelin ici.
Dans le cadre de ce contrat, il est important de noter que seuls les dirigeants ayant perdu leur emploi dans les conditions ci-dessous sont concernés :
Il est toutefois important de noter qu’une option dite de « révocation » peut être souscrite afin que d’autres situations soit prises en compte par la couverture du contrat (non renouvellement du mandat par exemple).
Une fois la période de chômage débutée, sachez que la durée de couverture de la Loi Madelin est d’un minimum de 12 mois et peut aller jusqu’à 24 mois. Toutefois, il est important de noter que le délai d’attente peut osciller entre 12 et 18 mois et qu’une franchise d’applique (de 1 à 2 mois maximum). Aussi, l’assuré devra obligatoirement être inscrit chez Pole Emploi.
Concernant le montant, il correspond dans tous les cas à un pourcentage du revenu touché (ou des dividendes perçus selon les cas) avant la période de chômage. Il s’agit d’une gestion au cas par car, veillez à consulter les conditions générales du contrat Loi Madelin proposé.
