Le temps passe très vite et la Loi Madelin célèbre déjà ses 20 ans. Même si elle a été mise en application en 1995, elle a été créée et votée en 1994. Bref retour sur une loi à succès (cela est rare…) qui a permis à tout un pan professionnel de bénéficier d’une couverture digne de ce nom (retraite, prévoyance, mutuelle).
En l’espace de 2 décades, la Loi Madelin a permis à plus d’1 million de personnes de disposer de meilleures conditions de vie. En effet, 1 million de contrats ont été souscrits en 20 ans, soit autant de TNS (Travailleur Non Salarié) qui ont pu dormir plus sereinement.
Notons que dans les années à venir (voire les mois à venir), la Loi Madelin devrait devenir encore plus populaire car les régimes obligatoires (basés sur la répartition) sont dans une immense difficulté (même une énième réforme ne devrait pas améliorer leur condition…).
Sans les opposer, il est impossible de ne pas comparer le régime de retraite des TNS avec celui des salariés. Concernant les salariés, ceux-ci acquièrent des droits et cotisent par trimestre. Aussi, ils profitent des systèmes complémentaires comme l’ARRCO et l’AGIRC (basés eux sur des points).
Concernant les TNS, ils ne cotisent qu’auprès d’une seule caisse de retraite et disposent des mêmes droits de « base » qu’un retraité ex-salarié. Toutefois, le TNS n’a pas accès à l’ARRCO et à l’AGIRC. In fine, les TNS cotisent moins, d’où l’importance de leur proposer des solutions alternatives (notamment en guise de capitalisation).
Concernant la Loi Madelin Retraite, c’est l’entreprise qui va cotiser pour son gérant qui touchera ainsi une rente lors de sa retraite. L’avantage que les sommes cotisées peuvent être déduites du bénéfice. De ce fait, cet avantage fiscal permet à l’assuré de payer moins d’impôt et donc de toucher plus d’argent.
Clairement, certains souscripteurs à la Loi Madelin l’utilisent comme un outil de défiscalisation. Enfin, n’oublions pas que l’épargne ainsi constituée ne fait pas partie du calcul de l’assiette de l’ISF – Impôt de Solidarité sur la Fortune – (voir notre dossier).
