La Loi Madelin et les auto-entrepreneurs

Grand succès du quinquennat de Nicolas Sarkozy, le statut d’auto-entrepreneur a été plébiscité par toutes les personnes désireuses de lancer leur activité tout en évitant les affres administratives habituelles de la création d’entreprise. Voici les points clés qui lient ce statut à la Loi Madelin votée en 1995. Le statut …

Le PERP est de retour, quid de la Loi Madelin ?

Les niches fiscales sont désormais un lointain souvenir pour bon nombre de particuliers qui pouvaient défiscaliser leurs impôts tout en investissant (énergie renouvelable, immobilier, etc…). Dans un tel contexte, certains produits financiers reviennent sur le devant de la scène comme le PERP qui connait un véritable plébiscite depuis plusieurs mois. …

La Loi Madelin et les bénéficiaires de l’ACCRE

Le dispositif de l’ACCRE a connu un vif succès depuis son lancement en 2007. Il fait partie intégrante de la loi de finance de la sécurité sociale. Voici le détail des possibilités offertes par les bénéficiaires quant à la Loi Madelin. L’ACCRE, le RSI et les exonérations liées Depuis plus …

PERCO, PERP et Loi Madelin

De plus en plus de gérants souscrivent à un contrat Madelin (Retraite principalement) et profitent d’un abondement du PERCO ou versent une cotisation PERP. Le point clé de cette réflexion est lié à la déduction fiscale engendrée par un contre Loi Madelin. Notons que cette possibilité de déduction concerne notamment …

Le contrat Madelin Prévoyance

Le contrat Madelin Prévoyance

Parmi les bienfaits liés à la Loi Madelin, il est possible de citer celui concernant la « Prévoyance ». Dans le cas d’un arrêt de travail ou d’une invalidité (voire d’un décès), la Loi Madelin va permettre à un TNS (Travailleur Non Salarié) de maintenir son niveau de revenu. Le principe de base est simple : Les TNS sont bien plus mal lotis que les salariés « classiques » en matière de protection sociale.

Les 2 types de prévoyance liés au contrat Madelin

En matière de prévoyance, la Loi Madelin prévoit 2 types de contrat.

Le premier est délimité en fonction de l’âge de l’assuré. Le coût de cette formule de prévoyance va alors augmenter en fonction de l’âge, et ce, tous les 5 ans. Ce type de contrat est préconisé pour les jeunes. Veillez toutefois à vous informer sur les échéances à long terme, car parfois les augmentations sont surprenantes.

Le second est fonction du tarif payé. En effet, le coût sera toujours le même au fil des années, et ce, quel que soit l’âge de l’assuré. Cette stabilité est un plus, notamment au niveau du budget puisqu’aucune surprise ne peut contractuellement survenir. Ce contrat est intéressant sur le long terme.

Les garanties Prévoyance de la Loi Madelin

Concernant la Loi Madelin, elle sera idéale pour permettre à l’assuré de sortir financièrement presqu’indemne de certaines situations délicates. Voici la liste de celles-ci :

  • Arrêt de travail (voire ITT : Incapacité Temporaire de Travail)
  • Invalidité (rente touchée intégralement si l’invalidité est de plus de 66 %)
  • Décès (capital touché par l’ayant-droit, lui-même déterminé par l’assuré. Bien souvent il s’agit de l’épouse ou de l’époux)
  • Rente Education (en cas d’invalidité forte, une rente est versée pour l’éducation des enfants de l’assuré, et ce, jusqu’à ses 18 ans)
  • Rente Conjoint (renté supplémentaire versée au conjoint si décès ou invalidité forte, et ce, jusqu’à 45 ans)

Toutefois, la Loi Madelin comporte des exclusions à ne pas perdre de vue. Il peut s’agir de certaines situations durant lesquelles l’invalidité ou le décès se produit, comme par exemple lors de la pratique d’un sport (blessure) ou dans le cadre d’un suicide

Une précision ? Ecrivez nous votre question ...