Les contrats régis par les codes de la Loi Madelin ne peuvent être souscrits que par les travailleurs non salariés, aussi appelés les TNS.
Les commerçants, les artisans, les freelances ou encore les auto-entrepreneurs peuvent ainsi bénéficier d’une couverture de qualité en cas d coup dur (vous devez être assujettis au BIC ou au BNC). De même, ces contrats permettent de préparer la retraite avec sérénité.
En premier lieu, la Loi Madelin permet de disposer d’une mutuelle performante qui couvre la majeure partie des coûts liés à des problèmes de santé. Qu’il s’agisse d’un médicament, d’une consultation chez une spécialiste ou d’une opération chirurgicale, la Loi Madelin comprend de nombreuses garanties qu’il faut toutefois vérifier lors de la signature du contrat cadre (tout comme les frais de gestion, les frais d’entrée, les conditions de revalorisation annuelle de la rente, etc…). Aussi, n’oubliez pas que votre conjoint collaborateur peut aussi en profiter, ce qui représente un réel plus.
L’autre point-clé de la Loi Madelin est relatif à la retraite. En effet, chaque mois, des cotisations sont versées et permettent de se constituer une épargne dont la rente sera déclenchée au moment du départ à la retraite. Il est important d’indiquer que cet « investissement » est exonéré de tout impôt, un réel plus qui a valeur de défiscalisation.
A ce titre, certains TNS visés par l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) optent pour la Loi Madelin car les versements réalisés n’entrent pas en ligne de compte dans le calcul de l’assiette de l’ISF (si et seulement si les cotisations ont été réalisées pendant 15 ans).
En somme, il y a des nombreuses raisons pour lesquelles la Loi Madelin peut vous être bénéfique.
